Le Conseil constitutionnel de la France a censuré en grande partie la loi Hadopi qui vise à combattre le téléchargement illégal. J'en disais (ici) tout mon inquiétude, sachant que cette loi séduisait certains Québécois, nullement préoccupés des droits et libertés constitutionnels.
Le Conseil indique que «c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux», peut-on lire sur ZDNet.fr
On peut lire certains réactions (ici), ainsi que le reportage de Christian Rioux, correspondant à Paris du journal Le Devoir: « Celui-ci (le Conseil constitutionnel) a jugé qu'elle ne respectait pas la présomption d'innocence et que les sanctions prévues étaient anticonstitutionnelles. D'ici à la fin du mois, la loi sera tout de même promulguée. Mais chacun sait qu'elle n'aura pas de dents. »
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